Dans cette note publiée le 23 mai 2019, il est précisé qu’à partir du 1er janvier 2020, cette catégorie de produits sera exempte de l’obligation de mettre en place des mesures de protection des personnes pour leur utilisation à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et des parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments (article L.253-8 III...
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