« Ce week-end, un éleveur m’a appelé : un drone a survolé son exploitation. Depuis, il y a une vidéo sur internet, absolument diffamatoire à mes yeux, inadmissible. Mais elle y est, et elle fait des milliers de vues », a commencé Arnaud Viala, député de l’Aveyron (Les Républicains) et fils d’agriculteur.

« La vidéo attaque l’éleveur, elle le nomme, elle montre son adresse, et elle attaque la filière. C’est insupportable. Mais il ne veut même pas aller en justice parce qu’il a déjà tellement peur de l’effet négatif qu’il subit sur sa production, sur ses ventes, sur sa filière et sur son moral, qu’il n’a pas envie d’en remettre une couche, en partant dans une procédure qui va durer des années, et ne donnera pas forcément grand-chose à l’arrivée. »

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À l’initiative du député finistérien de la République en marche, Didier le Gac, une dizaine de députés de tous les bords politiques, « sauf les extrêmes », a précisé l’instigateur, a organisé le 13 novembre 2019, à l’Assemblée nationale, un colloque sur « les relations entre l’homme et les animaux dans la société actuelle ». L’occasion pour les élus comme Arnaud Vialat, mais aussi des agriculteurs, des experts en droit, et des spécialistes de la relation homme-animal de s’exprimer notamment sur les effets des intrusions et agressions des militants antispécistes sur les exploitants.

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De gauche à droite : le député Marc Le Fur (Les Républicains), la députée Martine Leguille-Balloy (La République en marche), le président du comité scientifique du forum homme/animaux & société, Renaud Denoix de Saint Marc, La directrice des affaires publiques de Bioline by InVivo, Carole Hernandez-Zakine, le député Didier Le Gac (La République en marche) et l’avocat Jean-Pierre Depasse. © Rosanne Aries/GFA

Enquêter sur « la machine de guerre antispéciste »

Or, le constat est loin d’être satisfaisant, ont estimé les protagonistes, au regard notamment des sanctions pénales encourues en cas d’infraction. Pour parer à la « nébuleuse associative antispéciste », a commenté Didier Le Gac, les députés ont ainsi annoncé déposer une demande de constitution d’une commission d’enquête parlementaire auprès du président de l’Assemblée nationale. Cette commission aura pour mission de « comprendre qui se cache derrière cette machine de guerre antispéciste, a renchéri le député finistérien. Évidemment, cela pose un problème : faut-il donner la parole à ces associations dans le cadre de cette commission ? »

Le député (Les Républicains) des Côtes-d’Armor, Marc Le Fur, par ailleurs vice-président de l’Assemblée nationale, a fait part de deux bémols : cette commission d’enquête ne doit pas selon lui, « retarder les choses, car c’est un peu d’usage ces derniers temps » et elle ne doit pas non plus donner l’occasion de « promouvoir un certain nombre de gens qui nécessairement seront auditionnés – une commission d’enquête auditionne forcément tout le monde. Cette commission ne devra pas être un porte-voix en quelque sorte. Si ces deux obstacles sont levés, alors nous donnerons notre accord ».

Sanctionner le risque de contamination

Les parlementaires envisagent par ailleurs de déposer une proposition de loi. Mais pas n’importe laquelle : « Vous êtes nombreux à dire : “Il faut une loi.” Mais vous savez aussi qu’il n’y a rien de pire que de légiférer et que, ensuite, le texte ne soit pas applicable ou alors qu’il ne sert à rien. Il faut être prudent donc », a repris Didier Le Gac.

Pour qu’un texte de loi contre les intrusions soit recevable, le député de la majorité estime qu’elle doit intégrer la notion de biosécurité et de contrôle sanitaire. « On doit pouvoir introduire dans le droit le risque de contamination. Nous devons nous appuyer là-dessus, sinon, je crains que le texte ne serve à rien. »

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Organiser des « task forces » dans les départements

Didier le Gac a enfin enjoint les élus et les agriculteurs présents dans la salle à « continuer le combat ». « La semaine dernière, dans mon département du Finistère, nous avons mis en place – après avoir appelé plusieurs fois le préfet qui traînait des pieds sur le sujet – une cellule contre l’agribashing. Je pense que chaque député doit aller voir son préfet pour mettre en place ce type de structure. »

Deux départements l’ont fait à ce jour : la Drôme et les Côtes-d’Armor. Le Finistère prévoit « de réunir autour de la table et de créer autour du préfet, pour donner un signal fort, une task-force [groupe de travail, NDLR]. Chaque département doit essayer d’imaginer cette structure, c’est important », a indiqué Didier Le Gac.

Supprimer la réduction d’impôt aux donateurs des antispécistes

Les Républicains souhaitent aller plus loin : Marc Le Fur a plaidé en faveur de la suppression de l’avantage fiscal accordé aux donateurs de ces associations. « C’est incroyable. Cela signifie clairement que l’État, via l’impôt, subventionne un certain nombre de gens qui se mettent en contravention avec les règles les plus élémentaires de notre société. »

Tous s’accordent par ailleurs sur un renforcement des sanctions pénales à l’encontre des activistes, en cas d’intrusion.

Le nouveau groupe parlementaire devrait annoncer dans « les prochaines semaines » la suite à donner à ce premier rendez-vous.

Rosanne Aries