59 communes de 18 départements reconnus

À la suite de différents événements naturels exceptionnels liés à des inondations et coulées de boue, des mouvements de terrain, des vents cycloniques et des séismes qui se sont déroulés entre le 21 janvier 2018 et le 15 juillet 2019, un arrêté du 14 octobre a été publié au Journal officiel du 16 novembre.

Ce texte reconnaît en état de catastrophe naturelle 59 communes réparties dans 18 départements : Ariège, Aube, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d’Or, Dordogne, Essonne, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Loire, Loire, Meurthe-et-Moselle, Nord, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Val-d’Oise et Var.

10 jours pour déclarer son sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur. À compter de sa publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de 10 jours pour déclarer son sinistre à son assurance.

Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.